Conditions Générales

MARCUS RAVENSWAAIJ en MARIJKE A. RAVENSWAAIJ-DEEGE

Acheteur, donneur d’ordre

• Quel que soit le matériau dans lequel elles sont exécutées, les sculptures font l’objet du plus grand soin ; elles sont signées par l’artiste et peuvent être accompagnées d’un certificat d’authenticité.
• Les prix sont fixés par l’artiste et sont indiqués hors taxes (tarif réduit de TVA). En cas d’achat d’une œuvre, le prix de vente est payé au préalable.
• Pour une commande portant sur la conception et la réalisation d’une œuvre, un tiers du montant de la commande est payé à la commande, un autre tiers lors de la remise de l’œuvre au fondeur de bronze et la dernière partie avant la livraison.
  Pour des œuvres réalisées dans un autre matériau, la première moitié est payée au préalable et la seconde à l’achèvement, avant la livraison.
  Pour la réalisation simplement d’un projet, un montant sera convenu avec le donneur d’ordre, qui sera également réglé en deux paiements : l’un au préalable et l’autre lors de la présentation du projet au donneur d’ordre.
  Ces paiements peuvent s’effectuer au comptant, sur facture par virement sur notre compte bancaire ou postal et par chèque bancaire. Les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.
• En cas de non-respect du délai de paiement convenu, l’acheteur ou le donneur d’ordre est de plein droit en demeure et il est redevable de l’intérêt légal ainsi que des frais d’encaissement.
• En cas de faillite, de sursis de paiement, de mise en tutelle ou d’assainissement de dettes, les créances sont immédiatement exigibles.
• Vous pouvez demander sans engagement le prix d’une sculpture existante ou d’une commande éventuelle.
• Le délai de livraison de l’œuvre est fixé d’un commun accord ; les facteurs extérieurs de retard, tels que l’impossibilité pour le fondeur de respecter son délai de livraison, la maladie, etc. ne peuvent pas être prévus et l’artiste ne peut en être tenu responsable.
• Le transport des œuvres et les frais de mise en place sont à la charge et aux risques du donneur d’ordre ou de l’acheteur.
  Le transport peut être réglé en concertation.
• L’artiste contrôle la sculpture avant le transport et ne l’expédie à l’acheteur que s’il la juge satisfaisante.
• L’acheteur est tenu d’examiner à la livraison si l’œuvre livrée a subi un dommage pendant le transport ; en cas de constatation d’un dommage, l’acheteur doit s’adresser à la compagnie d’assurance et informer l’artiste du dommage qu’il a constaté, en précisant à quel endroit de la sculpture le dommage s’est produit.
  L’acheteur doit notifier le dommage constaté le plus rapidement possible, en tout cas dans les deux semaines suivant la réception de l’œuvre. La réparation du dommage se fait en concertation avec l’artiste et est à la charge de l’acheteur ou de sa compagnie d’assurance.
• L’œuvre ou le projet demeure la propriété de l’artiste jusqu’à ce que l’acheteur se soit acquitté de toutes les obligations convenues.
• Une œuvre est et demeure la propriété intellectuelle de l’artiste ; par conséquent on ne peut ni lui porter atteinte ni la détruire, le droit d’auteur s’y appliquant.

Galeriste

• Toutes les œuvres remises en consignation par l’artiste et toutes les choses qui s’y rapportent, telles que brochures, dessins, esquisses, projets, fichiers électroniques, demeurent la propriété de l’artiste et les règles suivantes doivent en conséquence être respectées :
• Le galeriste ne peut ni engager les œuvres ni leur imposer des charges de quelque autre manière que ce soit.
• Au cas où des tiers saisiraient les œuvres remises en consignation sous réserve de propriété ou bien voudraient établir ou feraient valoir des droits sur ces œuvres, le galeriste serait tenu d’en informer l’artiste dans un délai raisonnable.
• Le galeriste s’engage à assurer les œuvres remises en consignation sous réserve de propriété contre le vol, l’incendie, les dégâts d’explosion et des eaux, et à communiquer la police de cette assurance à la première demande.
• Les sculptures remises en consignation par l’artiste ne peuvent être vendues que dans le cadre de l’exercice normal de l’activité et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour constituer une sûreté ni être données en garantie.
• Un contrat de consignation doit être conclu avec le galeriste, afin de convenir de l’assurance, du transport, de la vente, des prix, du règlement et de la durée de l’exposition des œuvres, ainsi que de la publicité y afférente.